Depuis le 01/07/2009 mise en place de la TVA à 5.5 % sur la restauration, les frais de restauration ont augmentés de 13 % sur le compte des entreprises
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture pour l'IR 2009 2010
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N° 26 DU 23 FEVRIER 2010
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
5 F-10-10
Limites des exonérations
forfaits repas et déplacements
Limites d'exonération des indemnités forfaitaire de repas pour l'IR 2009 2010
Limites d'exonération des indemnités de grand déplacement en métropole
Evaluation des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels